Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION DE FRANCE OBSERVATOIRE DE LA GENEROSITE ET DU MECENAT
FONDATION DE FRANCE (Fondation reconnue d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
98736037
Date de dépôt :
09/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/06/2008

Présentation de la marque FONDATION DE FRANCE OBSERVATOIRE DE LA GENEROSITE ET DU MECENAT

Déposée le 9 juin 1998 par FONDATION DE FRANCE (Fondation reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONDATION DE FRANCE OBSERVATOIRE DE LA GENEROSITE ET DU MECENAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE (Fondation reconnue d'utilité publique), domicilié(e) 40 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DE FRANCE Francis CHARHON Directeur Général - France.

La marque FONDATION DE FRANCE OBSERVATOIRE DE LA GENEROSITE ET DU MECENAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736037.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DE FRANCE OBSERVATOIRE DE LA GENEROSITE ET DU MECENAT est expirée depuis le 9 juin 2008.

FONDATION DE FRANCE (Fondation reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE , LA MISERE NE CONNAIT PAS DE SAISON


FONDATION DE FRANCE (Fondation reconnue d'utilité publique) - 40 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


FONDATION DE FRANCE Francis CHARHON Directeur Général - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Edition de livres et revues, production de films, organisation de colloques, conférences et congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs. Imprimerie, location de temps d'accès à un serveur de bases de données.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.